Condition d'utilisation du site audioprothésiste.info

1. Introduction

Les Conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site web audioprothesiste.info (le « Site »).

Le Site appartient à Opéra AP inc. (« Opéra »). Dans les présentes Conditions, les termes « nous » et « notre » renvoient à Opéra. En accédant au Site, en le consultant ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions et acceptez d’y être lié(e). Si vous n’acceptez pas les Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site.

Les Conditions doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité d’Opéra et des sociétés en nom collectif d’audioprothèse pour lesquelles Opéra détient des intérêts (la « Politique de confidentialité ») disponible à : https://audioprothesiste.info/politique-de-confidentialite.

2. Modifications

Opéra peut modifier les Conditions en tout temps. La version à jour est publiée sur le Site et entre en vigueur dès sa mise en ligne. Il vous appartient de consulter périodiquement les Conditions. Le fait de continuer à utiliser le Site après une mise à jour constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

3. Utilisation du site

Le Site est offert à des fins d’information générale.

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et à ne pas :

• perturber, endommager ou tenter de perturber le fonctionnement du Site;

• accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données;

• introduire, transmettre ou diffuser tout code ou élément malveillant (ex. virus, cheval de Troie, logiciel espion);

• utiliser le Site pour diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et à son contenu (notamment textes, images, graphiques, logos, éléments audio/vidéo, structure, sélection et agencement) appartiennent à Opéra ou à des tiers ayant concédé une licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, modifier, distribuer, transmettre ou exploiter autrement tout ou partie du Site ou de son contenu.

Les marques affichées sur le Site appartiennent à Opéra ou à leurs propriétaires respectifs. Aucune disposition des Conditions n’accorde une licence ou un droit d’utilisation de ces marques.

5. Contenu du site - Absence de conseils

L’information présentée sur le Site est fournie à titre indicatif seulement. Elle ne constitue pas un avis professionnel, médical, financier, juridique ou autre, ni une recommandation adaptée à votre situation ni un diagnostic.

Bien qu’Opéra puisse déployer des efforts raisonnables pour fournir une information exacte et à jour, Opéra ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu.

6. Témoins (Cookies) et technologies similaires

Le Site peut utiliser des témoins (cookies) et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement et sa sécurité, améliorer l’expérience, produire des statistiques d’utilisation et lorsque applicable, offrir certaines fonctionnalités.

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins via les paramètres de votre navigateur et/ou via l’outil de gestion des témoins lorsqu’il est disponible sur le Site. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité. Opéra n’endosse pas le contenu de ces sites et n’est pas responsable de leurs pratiques, notamment en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

8. Communications et commentaires

Si vous transmettez des questions, commentaires, suggestions ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous demeurez responsable du contenu transmis et vous garantissez que vous avez les droits nécessaires pour le faire.

Les Commentaires ne sont pas traités comme confidentiels. Opéra peut utiliser les Commentaires afin d’améliorer le Site, ses services ou ses communications, sans obligation ni compensation.

9. Interuption / restriction d'accès

Opéra peut, à sa discrétion et sans préavis, interrompre, suspendre ou restreindre l’accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance ou en cas d’utilisation non conforme. Opéra ne sera pas responsable des conséquences découlant d’une telle interruption.

10. Exonération de responsabilité

Vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité, d’adaptation à un usage particulier, de titre ou d’absence de contrefaçon.

Sans limiter ce qui précède, Opéra ne garantit pas que :

• le Site sera accessible en tout temps, sans interruption ou sans erreur;

• le Site sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles;

• le contenu sera exact, complet ou à jour.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Opéra ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant notamment toute perte de données, perte de profits, virus ou interruption d’activités, même si Opéra a été avisée de la possibilité de tels dommages.

12. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Opéra et les sociétés en nom collectif d’audioprothèse pour lesquelles Opéra détient des intérêts, leurs dirigeants, administrateurs, sociétaires, actionnaires, employés, mandataires, consultants, fournisseurs, représentants, cédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande, cause d’action et tout frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les honoraires d’avocats et d’autres professionnels, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement :

• d’un manquement par vous à respecter l’une ou l’autre des dispositions des Conditions ou de la Politique de confidentialité,

• de l’accès au Site, de son utilisation,

• de la violation de droits de tiers,

• de la confiance attribuée à tout élément d’information contenu dans le Site,

• de l’incapacité d’accéder au Site ou à son contenu, incluant tout site internet qui y est lié ou qui peut être accessible via le Site.

13. Dispositions générales

Lois applicables. Les Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, province de Québec.

Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera appliquée dans la mesure permise, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

Renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Titres. Les titres sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation.

Langue. En cas de divergence, la version française des Conditions prévaut.

14. Nous joindre

Pour toute question relative aux Conditions ou au Site :

Adresse :

725, boulevard Lebourgneuf, bureau 315
Québec (Québec) G2J 0C4

Courriel : vieprivee@opera.ca

Téléphone : 418 877-7222

Dernière mise à jour : Février 2026

Date de mise en ligne : 26 mars 2026