Opéra AP inc. (« Opéra ») accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels.
• au site web audioprothesiste.info (le « Site »); et
• aux activités de collecte, utilisation, communication, conservation et destruction de renseignements personnels effectuées dans le cadre des activités d’Opéra et des sociétés en nom collectif en audioprothèse dans lesquelles Opéra détient des parts sociales (collectivement le « Réseau »).
Opéra s’engage à ne recueillir, utiliser, communiquer et conserver que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice des activités du Réseau.
1. des catégories de renseignements personnels recueillis et des fins de leur traitement;
2. des personnes ou organisations à qui des renseignements peuvent être communiqués;
3. des mesures de protection mises en place;
4. des droits dont vous disposez et des moyens pour les exercer;
5. de la gestion des incidents de confidentialité.
La Politique vise également à assurer le respect de la législation applicable, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
Opéra peut mettre à jour la Politique périodiquement, notamment en raison d’évolutions législatives ou de recommandations de la Commission d’accès à l’information du Québec (« CAI »). La version en vigueur est publiée sur le Site.
Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.
Il peut s’agir, notamment, de : nom, date de naissance, coordonnées (adresse, courriel, téléphone) ainsi que certains identifiants en ligne lorsque vous naviguez sur le Site (p. ex. adresse IP, identifiant d’appareil), lorsque applicable.
• les patients du Réseau;
• les personnes qui communiquent avec le Réseau;
• les fournisseurs et partenaires du Réseau;
• les utilisateurs du Site.
Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.
• offrir des services et en assurer la continuité;
• gérer les dossiers, rendez-vous, communications et suivis;
• réaliser des tests et validations lors d’améliorations de systèmes, de processus ou d’outils.
• gérer la facturation, les paiements et le recouvrement, lorsque requis;
• respecter les obligations légales, professionnelles et réglementaires;
• administrer ses opérations (gestion, contrôles, qualité, statistiques internes);
• prévenir les erreurs, détecter et prévenir la fraude ou les usages abusifs;
• gérer la relation d’affaires, l’exécution des contrats et les communications;
• assurer la facturation, les paiements et le recouvrement, lorsque requis;
• gérer la conformité, la sécurité et la continuité des opérations;
• respecter les obligations légales applicables.
Le Réseau peut partager certains renseignements personnels à l’intérieur du Réseau uniquement dans la mesure nécessaire aux fins décrites à la section 3.1.
Le Réseau peut communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services (ex: hébergement, support, systèmes et outils, services professionnels) lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs mandats.
Le Réseau peut communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment à des autorités gouvernementales ou des organismes d’application de la loi.
• n’utilisent les renseignements qu’aux fins convenues;
• protègent la confidentialité et la sécurité des renseignements;
• respectent les exigences applicables.
Le Réseau peut communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment à des autorités gouvernementales ou des organismes d’application de la loi.
Il est possible que certains renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec, notamment lorsque des fournisseurs ou des infrastructures technologiques sont situés hors Québec.
• de la sensibilité des renseignements;
• de la finalité de leur utilisation;
• des mesures de protection, y compris contractuelles;
• du régime juridique applicable à l’endroit où les renseignements seraient communiqués.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables et des conséquences possibles sur le traitement de votre dossier ou la prestation de services en votre faveur. Pour exercer ce droit, veuillez communiquer avec le Responsable (section 9).
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur et, lorsque disponible, via l’outil de gestion des témoins du Site. Le refus de certains témoins peut affecter certaines fonctionnalités.
Le Site peut utiliser des témoins (cookies) et technologies similaires afin :
• d’assurer le fonctionnement et sa sécurité;
• de faciliter la navigation;
• de produire des statistiques d’utilisation et d’améliorer l’expérience utilisateur;
• lorsque applicable, de gérer vos préférences et consentements.
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander :
Accès : obtenir confirmation de l’existence d’un dossier et accéder aux renseignements qu’il contient;
Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
Portabilité : obtenir certains renseignements informatisés que vous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque la loi l’exige;
Désindexation : demander, dans certains cas, la désindexation ou la cessation de diffusion d’un renseignement personnel.
Pour être traitée, une demande doit être faite par écrit. Opéra peut exiger une preuve d’identité et de capacité (si vous agissez comme représentant autorisé). Opéra répondra par écrit au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Si des frais sont applicables (p. ex. transcription, reproduction, transmission), vous en serez avisé à l’avance, conformément aux règles applicables.
Le Réseau ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la Politique et pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires.
• de la nature des renseignements et de leur sensibilité;
• des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis;
• des exigences légales ou réglementaires applicables;
• des besoins de gestion et de reddition de comptes.
À l’expiration des délais applicables, les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire (physique et/ou technologique) ou anonymisés, selon les meilleures pratiques.
Opéra met en place des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements personnels afin de les protéger contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés, la perte, le vol, la modification ou la destruction.
Ces mesures peuvent inclure, selon le contexte :
• mesures administratives (rôles et responsabilités, pratiques internes, formation);
• mesures technologiques (contrôles d’accès, journalisation lorsque pertinent, sauvegardes, chiffrement lorsque approprié);
• mesures physiques (accès limité aux locaux/équipements);
• mesures contractuelles lorsque des fournisseurs traitent des renseignements (confidentialité, sécurité, limitation d’usage).
Lorsqu’un projet, une initiative ou un changement implique des renseignements personnels ou présente un risque d’incidence sur la vie privée, Opéra procède, lorsque requis, à une EFVP afin d’identifier et de réduire les risques.
Bien qu’Opéra prenne des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, aucun mode de transmission ou de conservation n’offre une sécurité absolue.
Un incident de confidentialité peut notamment comprendre :
• l’accès non autorisé à un renseignement personnel;
• l’utilisation non autorisée d’un renseignement personnel;
• la communication non autorisée d’un renseignement personnel;
• la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à sa protection.
Si Opéra a des motifs de croire qu’un incident impliquant un renseignement personnel s’est produit, il prendra des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et prévenir la récurrence d’incidents similaires. Si l’incident présente un risque sérieux de préjudice, Opéra avisera, avec diligence, les autorités compétentes et les personnes concernées, conformément à la loi.
Opéra tient un registre des incidents de confidentialité conformément aux prescriptions applicables.
Pour toute question, préoccupation, demande (accès, rectification, portabilité, etc.) ou plainte relative à la Politique, vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels :
Adresse :
725, boulevard Lebourgneuf, bureau 315
Québec (Québec) G2J 0C4
Courriel : vieprivee@opera.ca
Téléphone : 418 877-7222
Lois applicables : La Politique est régie par les lois applicables au Québec.
Langue : En cas de divergence, la version française de la Politique prévaut.
La Politique peut être modifiée périodiquement.
La version à jour est publiée sur le Site et entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous.
Date de mise en ligne : 26 mars 2026
Dernière mise à jour : Février 2026
